C.G.U.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

(C. G. U.)

 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) s’appliquent à l’ensemble du contenu et des services accessibles depuis le site situé à l’adresse http://www.immersion.surf.

Cette version annule et remplace toutes les versions antérieures.

 

1) PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.immersion.surf l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Internet www.immersion.surf est édité par l’association PAUA, dont le siège est situé au 36 allée de Guyenne – 33170 Gradignan France

Créateur : Kairos Agency
Responsables publication : Myriam Liatard et Frédérique Seyral – contact@immersion.surf
Webmaster : Louis bernard – hello@kairos-agency.com
Hébergeur : OVH SAS – SAS au capital de 10 059 500€ – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Siège Social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix France

 

2) ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’association PAUA met à disposition de l’utilisateur sur son site web www.immersion.surf des informations, documents, et autres services telle que sa boutique en ligne, soumis aux termes et conditions présentés ci-dessous. En accédant à ce site, vous en acceptez les conditions d’utilisation.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir accepté les C.G.U. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans aucun avis préalable. L’association PAUA se réserve ainsi le droit de modifier les conditions d’utilisation quand elle le désire, à sa seule discrétion. Votre utilisation du site sera donc automatiquement soumise à la version la plus récente des conditions d’utilisation affichées sur le site.

Le non-respect de l’une ou l’autre des conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce site.

 

3) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies,…) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Tout lien avec le site www.immersion.surf doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’association PAUA.

 

4) COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

Il peut vous être demandé votre adresse e-mail, nom, prénom, sexe, date de naissance et autres informations nominatives sur le Site par le biais de la newsletter, pour bénéficier d’une offre spéciale, pour la participation à un jeu-concours, pour compléter vos profil utilisateur du site, pour recevoir des offres de nos partenaires…

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par une astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande.

Seules les données personnelles fournis volontairement par vous-même sont recueillies. L’association PAUA les utilise pour répondre à vos demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité du Site.

 

5) DROITS D’ACCES DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNEES PERSONNELLES 

Les informations sont conservées par l’association PAUA pour une durée illimitée. Nous tenons à vous informer que vous disposez, à l’égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à ” l’informatique, aux fichiers et aux libertés ” en faisant la demande directement par courrier auprès de : PAUA, service client, 36 allée de Guyenne – 33170 Gradignan France, ou en envoyant un e-mail à contact@immersion.surf

 

6) LIENS

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

 

7) LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, l’association PAUA ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

8) DISPONIBILITE DU SITE WEB

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

9) CONDITIONS D’ACHAT DES PRODUITS TIERS

Les biens et les services offerts par un tiers (“Produits Tiers”) sont présents sur le Site par l’intermédiaire de liens publicitaires vers le site tiers sur lequel vous pouvez choisir d’acheter tout bien ou service offert à la vente sur ce site.

Si vous choisissez d’acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le tiers concerné et sera soumis aux conditions sur lesquelles vous et ce tiers aurez convenu pour l’achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. Vous reconnaissez être responsable de l’obtention et de l’acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné, que vous êtes seul responsable de l’évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à vos besoins et que nous ne serons pas responsables des transactions passées entre vous et un tiers.

Nous ne garantissons pas la sécurité des informations susceptibles de vous être demandées de fournir à un tiers dans vos relations avec celui-ci (notamment des informations personnelles et informations relatives à votre carte de crédit).

 

10) MODERATION

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’association PAUA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’association PAUA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les commentaires postés par les utilisateurs du site seront soumis à un processus de modération dit « a posteriori ». L’association PAUA se réserve le droit de supprimer tout commentaire jugé inapproprié.

Les commentaires suivants seront retirés :

  • insultant, diffamatoire ou gravement polémique,
  • publicité ou manœuvre de « spam »
  • propagande dissimulée en faveur d’un groupe d’intérêts ou d’un mouvement,
  • reproduction d’un article d’un tiers en contravention avec les droits d’auteurs.

 

11) DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.immersion.surf est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

 

Le site www.immersion.surf est mis à jour régulièrement par l’association PAUA. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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